Conditions générales

WEBFLEET

Les présentes conditions générales s'appliquent à nos contrats WEBFLEET.

Conditions générales WEBFLEET 

>Conditions générales de location de matériel

Celles-ci s'appliquent si vous avez loué du matériel directement auprès de TomTom Telematics Sales B.V. Branch Belgium

Conditions générales de location de matériel 

Conditions générales de vente

Le présent CLUF s’applique si vous avez acheté les produits matériels directement auprès de TomTom Telematics Sales B.V. Branch Belgium.

Conditions générales de vente 

Conditions générales de vente des produits et services

Ces conditions générales de vente des produits et services s'appliquent aux fournisseurs de TomTom Telematics B.V.

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Data processing agreement template

Our standard data processing agreement which conforms to the EU General Data Protection Regulation (GDPR) which goes into effect May 2018. Until then, the agreement conforms to applicable national law.

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  3. Conditions générales