Conditions générales

TomTom Telematics Conditions Générales

Ces conditions générales s'appliquent au service WEBFLEET ainsi qu'à la location et à la vente de produits. Elles s'ajoutent aux conditions de service WEBFLEET et aux conditions d'achat ou de location de produits.

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Conditions de service WEBFLEET

Ces conditions s'appliquent à notre service WEBFLEET et s'ajoutent aux conditions générales de TomTom Telematics.

Conditions générales de service WEBFLEET 

Conditions d'achat de produits

Ces conditions s'appliquent à l'achat de produits matériels directement auprès de TomTom et s'ajoutent aux conditions générales de TomTom Telematics.

Conditions générales d'achat de produits 

Conditions de location de produits

Ces conditions s'appliquent à la location de produits matériels directement auprès de TomTom et s'ajoutent aux conditions générales de TomTom Telematics.

Conditions générales de location de produits 

Conditions générales d'acquisition de produits et services

Ces conditions générales d'acquisition de produits et de services s'appliquent aux fournisseurs de TomTom Telematics B.V.

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Accord de traitement des données - selon GDPR article 28

Les conditions de notre service WEBFLEET incluent des clauses régissant le traitement des données personnelles conformément à l'article 28 du GDPR. Nos clients WEBFLEET sont ainsi en mesure de respecter leurs obligations en matière de contrôle des données. Le GDPR prendra effet en mai 2018. Ces clauses peuvent néanmoins être utilisées avant cette date pour se conformer aux lois nationales en vigueur.