Conditions générales

TomTom Telematics Conditions Générales

Ces conditions générales s'appliquent au service WEBFLEET ainsi qu'à la location et à la vente de produits. Elles s'ajoutent aux conditions de service WEBFLEET et aux conditions d'achat ou de location de produits.

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Conditions de service WEBFLEET

Ces conditions s'appliquent à notre service WEBFLEET et s'ajoutent aux conditions générales de TomTom Telematics.

Conditions générales de service WEBFLEET 

Conditions d'achat de produits

Ces conditions s'appliquent à l'achat de produits matériels directement auprès de TomTom et s'ajoutent aux conditions générales de TomTom Telematics.

Conditions générales d'achat de produits 

Conditions de location de produits

Ces conditions s'appliquent à la location de produits matériels directement auprès de TomTom et s'ajoutent aux conditions générales de TomTom Telematics.

Conditions générales de location de produits 

Conditions générales d'acquisition de produits et services

Ces conditions générales d'acquisition de produits et de services s'appliquent aux fournisseurs de TomTom Telematics B.V.

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Modèle d'accord sur le traitement des données

Notre accord standard sur le traitement des données est conforme au règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (GDPR), qui prendra effet en mai 2018. Avant cette date, l'accord est conforme à la loi nationale en vigueur.

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