Chaque année, les véhicules d’entreprise voient leur écosystème évoluer. Fiscalité, code de la route, gestion et autres règlements apportent régulièrement leur lot de nouveautés. En 2017, le système du bonus-malus devient plus sévère. Parallèlement, les entreprises peuvent récupérer une partie de la TVA sur l’essence, mais doivent désigner leurs collaborateurs aux autorités en cas d’infraction relevée par un système de contrôle automatique. Enfin, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est due désormais sur une année civile et l’accès aux centres villes devient plus difficile pour les véhicules les plus âgés et les plus polluants.

Dans ce contexte, TomTom Telematics intervient auprès des entreprises pour faciliter la mise en conformité aux exigences légales, mais aussi pour les aider à limiter l’impact environnemental et le poids économique de leurs véhicules. Avec les solutions TomTom Telematics, les véhicules d’entreprise peuvent ainsi être plus sûrs, plus respectueux de l’environnement et plus sobre en matière de consommation.

Taxes et contraintes a la hausse pour les flottes

A travers une nouvelle fiscalité et un code de la route plus sévère, le Gouvernement réduit la marge de manoeuvre des chefs d’entreprise en matière de mobilité.

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de l’évolution de la fiscalité et de la mise en place de nouvelles règles juridiques. En matière de changements, 2017 est particulièrement bien lotie. Tout d’abord, pour les entreprises comme pour les particuliers, le système du bonus/malus automobile évolue. Le malus se déclenche désormais à 127 g/km de CO2 contre 131 g/km en 2016. La pénalité maximale débute à191 g/km contre 201 g/km l’an dernier pour un montant maximum de 10 000 euros en 2017 contre 8 000 en 2016.

Autre nouveauté, le bonus accordé aux véhicules hybrides diesel est supprimé. Désormais, seuls les simples hybrides essence et les hybrides essence rechargeables bénéficient d’un coup de pouce, soit respectivement 750 et 1 000 euros. Quant à l’électrique, son bonus atteint 6 000 euros contre 6 300 en 2016. Si l’achat d’un véhicule hybride essence rechargeable ou d’un modèle électrique s’accompagne de la mise à la casse d’un diesel de plus de 10 ans, le super bonus atteint respectivement 3 500 et 10 000 euros.

Si le système du bonus/malus est favorable au diesel car moins émetteur de CO2, la mairie de Paris a décidé de livrer une véritable bataille contre ce carburant.

Contraintes fiscales et administratives 2017

TVA Essence

80 % pourra être récupérée d’ici 2021.

Document unique

Évaluation des risques professionnels.

Dénonciation des infractions

Le code de la route rend obligatoire la désignation des chauffards.

Bonus/Malus

Un malus maximal de 10 000 euros au-dessus de 191 g/km de CO2.

Vignette crit’air

Les véhicules de plus de 20 ans interdits à Paris.

TVS

Simplification – Payable en année civile.

La chasse au diesel est ouverte

Baptisé Crit’Air, un système de vignettes classe les véhicules en six catégories selon leur ancienneté, leur type de motorisation et leur segment. L’échelle va de zéro pour les moins polluants (électrique ou hydrogène) à 5 pour les plus nocifs (Euro 2 Diesel). Quant aux véhicules de plus de 20 ans, ils sont interdits dans la capitale depuis juillet 2016. Désormais, en période de pollution et à la place de la circulation alternée, un système différencié est institué. Cette mesure devrait être élargie à l’ensemble du territoire français d’ici au 7 avril.

Toujours pour lutter contre la suprématie du diesel sur le marché du véhicule d’entreprise et depuis le 1er janvier, l’Etat autorise les entreprises à récupérer 10 % de la TVA sur l’essence.

D’ici à 2021, ce pourcentage atteindra 80 % comme c’est le cas aujourd’hui pour le diesel. Grâce à cette mesure, un véhicule essence devient plus économique qu’un diesel au-dessous de 20 000 km par an. Enfin, à partir de 2018, la TVS sera due sur une année civile et non plus du 1er octobre au 30 septembre comme c’est le cas aujourd’hui. La période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 ainsi que le dernier trimestre 2017 devront être payé en une seule fois début 2018. Une simplification bienvenue dans un contexte d’alourdissement des taxes.

Dénoncer pour responsabiliser

Les véhicules d’entreprise font l’objet d’une nouvelle disposition du code de la route. Depuis le 1er janvier 2017, les responsables de TPE, PME et grands comptes doivent transmettre l’identité des conducteurs des véhicules d’entreprise dont les infractions ont été constatées par des radars ou des dispositifs de contrôle automatique. En cas de refus, l’entreprise s’expose à une amende de catégorie 4 qui peut atteindre jusqu’à 1 875 euros.

A travers cette mesure, le Gouvernement veut responsabiliser les conducteurs des flottes qui pouvaient jusqu’à présent échapper aux amendes et aux retraits de points. Cette mesure répressive constitue une motivation supplémentaire pour promouvoir l’éco-conduite auprès des collaborateurs. Une conduite plus sûre est également une conduite plus économique.

Des véhicules optimisés

Grâce à ses différentes solutions et applications, TomTom Telematics aide les entreprises à respecter le code de la route, à réaliser des économies de carburant et à réduire les risques d’accident.

A travers ses différentes solutions, TomTom Telematics accompagne les entreprises pour renforcer la sécurité routière, promouvoir l’éco-conduite et réduire les coûts d’utilisation des véhicules. Tout d’abord, le leader européen de la télématique propose 5 possibilités pour identifier les conducteurs en cas d’infraction : le terminal PRO 2020 - identification avec un badge RFID et alerte sonore en cas d’oubli, les terminaux embarqués PRO 5250 et PRO 7250, les tablettes durcies de la gamme PRO 8, et l’application mobile WEBFLEET Logbook.

L’entreprise connaît ainsi le nom du conducteur d’un véhicule au jour et à l’heure dite et peut communiquer son identité aux autorités quand une infraction a été relevée par un radar ou un dispositif de contrôle automatique. Cette identification doit se faire dans le respect des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

La CNIL demande aux entreprises de cesser de géolocaliser leurs collaborateurs quand ces derniers utilisent leurs véhicules à titre privé. Les solutions de TomTom Telematics permettent non seulement à l’entreprise de répondre à l’obligation de désigner les conducteurs en infraction, mais elles l’aident également à responsabiliser ces derniers.


Une conduite plus sûre et plus économique

Grâce à l’éco-conduite, les collaborateurs peuvent adopter des comportements plus responsables vis-à-vis de l’environnement comme vis-à-vis des autres usagers de la route. La solution OptiDrive 360 de TomTom Telematics analyse le style de conduite et en informe le conducteur avant, pendant et après le trajet. Parallèlement, les gestionnaires de flotte reçoivent un rapport sur les comportements au volant et peuvent sensibiliser les conducteurs à partir des données obtenues.

Les applications d’éco-conduite de TomTom Telematics favorisent la minimisation des infractions tout comme des sinistres, contribuent à baisser les coûts d’assurance et de réparation et permet à l’entreprise de répondre à son obligation de rédiger son document unique d’évaluation des risques professionnels.

Plus sûre, la conduite est également plus économique. Un comportement responsable permet de limiter l’impact environnemental du véhicule et de diminuer les consommations de carburant. L’entreprise y gagne sur tous les tableaux.

Témoignage client – « 13 000 Euros d’économies grâce à la télématique »

guy kleinmann

« Je veux être certain que mes collaborateurs se rendent sur les chantiers sans passer chez untel ou untel. Mes collaborateurs n’ont pas le droit de rouler avec les véhicules le soir et le week-end, périodes pendant lesquels ils ne sont pas assurés. Or, je voyais mes véhicules rouler le dimanche lorsque que je pratiquais le cyclisme. J’ai donc décidé d’équiper ma flotte d’une solution TomTom Telematics pour vérifier la bonne application des règles. La télématique a été mal perçue au départ.
Les collaborateurs s’élevaient contre ce qu’ils appelaient du « flicage ». Un an après le déploiement de la solution, j’ai fait une réunion où je leur ai annoncé que l’entreprise avait économisé 9 000 euros sur les frais de carburant et que l’enveloppe budgétaire dédiée aux frais de réparation avait baissé de 20 à 30 %. Désormais, je sais avec certitude que les véhicules ne sont pas utilisés le soir et le week-end sans mon autorisation.
Avantage pour les collaborateurs, les économies réalisées grâce à la solution TomTom Telematics permettent de dynamiser le résultat de l’entreprise et donc d’augmenter la prime de fin d’année qui lui est indexée.
La totalité des 24 véhicules de la flotte est équipée de la solution TomTom Telematics. Pour rien au monde, je ne retournerais en arrière.
Autre bénéfice, avec la géolocalisation, nous pouvons mobiliser le véhicule le plus proche d’un lieu d’intervention. La solution me permet également d’avoir des rapports mensuels sur la conduite de mes collaborateurs et d’identifier les éléments les plus à risque. Je leur envoie une lettre pour les sensibiliser à la sécurité routière. La solution TomTom Telematics me permet de mettre en place des actions de prévention qui renforcent la sécurité des collaborateurs dans le cadre du travail mais aussi au cours de leurs trajets personnels. De plus, une conduite plus apaisée permet d’éviter les amendes dont le paiement est à la charge des conducteurs.
Avec les économies réalisées sur le carburant et les réparations, soit environ 13 000 euros, je rentabilise l’abonnement annuel à la solution de TomTom Telematics qui atteint 1 500 à 1 700 euros. Je suis tellement convaincu par l’efficacité de la solution TomTom Telematics que je la recommande à mes confrères et à mes clients.
 »

80 ans d’expérience

Créée en 1938, la société Kleinmann intervient sur la totalité de la région Est de la France. L’entreprise a développé des compétences de spécialistes dans 5 métiers : peinture intérieure et extérieure, revêtement de sol, échafaudage, crépissage et décoration. Kleinmann façonne, innove, crée et décore l’habitat intérieur comme extérieur sur toutes les surfaces et avec une multitude de matériau. Sa flotte compte 24 véhicules dont trois poids lourds. Kleinmann est équipé d’une solution TomTom Telematics depuis 2012.

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