Conditions générales

WEBFLEET

Les présentes conditions générales s'appliquent à nos contrats WEBFLEET.

Conditions générales WEBFLEET 

Conditions générales de location de matériel

Celles-ci s'appliquent si vous avez loué du matériel directement auprès de TomTom Telematics Sales B.V. Branch France

Conditions générales de location de matériel 

Conditions générales de vente

Le présent CLUF s’applique si vous avez acheté les produits matériels directement auprès de TomTom Telematics Sales B.V. Branch France.

Conditions générales de vente 

Conditions générales de vente des produits et services

Ces conditions générales de vente des produits et services s'appliquent aux fournisseurs de TomTom Telematics B.V.

Conditions générales de vente des produits et services 

Accord de traitement des données

Notre accord de traitement des données est conforme au Règlement général sur la protection des données (GDPR) de l'UE qui entrera en vigueur en mai 2018. Jusqu'à cette date, l'accord est conforme au droit national applicable.

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